Statuts Adequa
Adaptation des statuts de l’association ADEQUA à l’évolution de ses adhérents
Statuts modifiés au 22 janvier 2015
Préambule
Dans la limite de son objet, l’association ADEQUA a pour vocation de mettre en œuvre la maxime antique « Sapere aude » ou « aie le courage de te servir de ton propre entendement ». Elle se veut ainsi porteuse d’une parole et expertise citoyennes indépendantes de celles des élus, administrations et corps constitués et assimilés.
Elle s’exprime sur ce qu’elle pense représenter l’intérêt général en fonction de ses propres analyses appuyées sur la réflexion de ses membres, l’état qu’elle peut connaître des publications, les expertises auxquelles elle a accès et les observations reçues.
Art.1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié.
L’association a pour dénomination : « Agir pour le DEveloppement de la QUAlité de la vie et du patrimoine sur les communes de l’actuelle communauté d’agglomération de Marne-et-Chantereine et de leurs environs ». Elle pourra être habituellement désignée par le sigle : « ADEQUA ».
Art.2 – Objet et durée
L’association a pour objet la défense, l’amélioration et le développement de la qualité de la vie et du patrimoine des résidents des communes de Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, et Vaires, tant dans leur commune qu’au sein des intercommunalités auxquelles elles appartiennent et dans leurs interactions avec les communes environnantes.
Elle traite des problématiques et projets liés au développement territorial et à la transition énergétique, aux mobilités, à l’urbanisme, aux espaces naturels et espaces verts, à la santé, à la sécurité et tout autre domaine en lien avec son objet.
Elle agit par pétition, proposition sous forme de note, d’étude, etc., participation, et si besoin, procédure judiciaire.
Elle assure la représentation de ses membres dont elle défend à la fois l’intérêt collectif et l’intérêt individuel.
Elle recherche des liens avec d’autres associations ayant des activités en relation avec son objet afin d’y adhérer ou de fonder des coordinations ou de les accepter comme membre.
Elle peut apporter son concours, être intermédiaire et servir de relais pour des personnes désirant se grouper en collectif ou en association ayant des activités en lien avec son objet pendant la durée de constitution de ce collectif ou association.
Elle est indépendante des groupements de nature politique, syndicale, confessionnelle ou économique.
Sa durée est illimitée.
Art.3 – Siège social
Le siège social est fixé à 77500 CHELLES.
Il pourra être transféré par décision du Bureau et la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Art.4 – Admission de nouveaux membres
La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association et corrélativement la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des adhésions. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.
Les associations et collectifs, à l’exception des partis politiques, peuvent être admis comme membres de l’association.
Les autres conditions de l’agrément sont fixées par le règlement intérieur.
Art.5 – Les membres
Chaque membre de l’association y adhère librement.
Pour faire partie de l’association, il faut :
– Etre majeur.
– Déclarer sur l’honneur de ne pas être déclaré incapable par la loi
– S’acquitter de la cotisation, sauf cas prévus par les statuts.
L’association se compose de :
– Membres d’honneur : personnes dispensées de cotisation en raison des services rendus à l’association. Ces personnes n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Ce titre est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
– Membres actifs : membre adhérent participant activement aux activités de l’association. Ces personnes peuvent bénéficier des services reçus directement ou indirectement par l’association (session de formation, développement culturel, etc.). Ces personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sous réserve d’être à jour de leur cotisation annuelle et du paiement des services reçus.
– Membres adhérents : personnes à jour de leur cotisation annuelle. Ces personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
– Membres sympathisants : personnes ne faisant pas partie de l’association et ne versant pas de cotisation mais ayant marqué un intérêt personnel aux activités de l’association, sous forme de dons, contribution matérielle ou intellectuelle, voire simple déclaration.
Art.6 – Ressources
Les sommes recueillies sont destinées à faire face aux diverses charges administratives et à garantir l’indépendance de l’association
Les ressources de l’Association se composent notamment :
– Des cotisations des adhérents de l’association
– Des dons des membres bienfaiteurs et autres dons et legs manuels
– Des subventions publiques ou privées,
– Des recettes des manifestations organisées par l’association,
– Des intérêts des comptes et dépôts de fonds,
– De la rémunération des services rendus par l’association,
– De la mise à disposition de l’association de matériels, d’équipements ou de locaux.
– Des contributions et services en nature apportés par les membres de l’Association.
– De la fourniture de prestations par des établissements publics, autres associations et des conseils privés
– Et généralement toutes ressources autorisées par la loi.
Les subventions, dons et legs ne donneront pas par eux-mêmes la qualité de membre donateur ou bienfaiteurs.
Les modalités de cotisation, en particulier pour les associations adhérentes, sont fixées par le règlement intérieur.
Art.7 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
Tout membre de l’association peut démissionner à tout moment.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée pour des motifs graves ou pour désaccord grave avec les orientations de l’association et toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’association, à sa réputation ou à l’un de ses membres.
La dissolution d’une association ou d’un collectif membre de l’association entraîne la radiation d’office de l’association.
Les modalités attachées à la démission, à l’exclusion et au décès d’un membre sont fixées par le règlement intérieur.
Les membres démissionnaires, exclus ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux
Art.8 – Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres minimum élu par l’assemblée générale.
A) Fonctionnement
Les membres du conseil d’administration, pris exclusivement parmi les membres adhérents sont élus pour une durée de quatre ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles
Le conseil est renouvelé par quart tous les ans. La première fois, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, le conseil d’administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil d’administration est réduit à deux membres.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil depuis la ou les nominations à titre provisoire n’en demeureront pas moins valables
Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la non réélection ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites.
Les membres du conseil ont néanmoins droit au remboursement des frais engagés au titre de l’exercice desdits fonctions, sur présentation de justificatifs
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de sa fonction, sans nécessairement perdre sa qualité de membre.
Les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur.
B) Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Art.9 – Le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire éventuellement assistés d’un président-délégué, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Les modalités de fonctionnement du Bureau sont fixées par le règlement intérieur.
Art.10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en vue de l’approbation des comptes, dans les six mois de la clôture de l’exercice
Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée générale, en particulier la représentation des associations adhérentes, sont fixées par le règlement intérieur.
Art.11 – Assemblée générale extraordinaire et assemblée générale à majorité particulière
Une assemblée générale à majorité particulière est convoquée dans les cas prévus de sa seule compétence.
L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, décider sa fusion avec d’autres associations.
Les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale à majorité particulière sont fixées par le règlement intérieur.
Une assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire par le Président du Conseil chaque fois qu’il le juge utile, ou à la demande du quart des membres de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire sont fixées par le règlement intérieur.
Art.12 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice qui suit l’adoption de ces statuts se terminera au 31 décembre 2015
Art.13 – Comptabilité – Comptes sociaux
Il est établi, chaque année, par le trésorier, en cas d’empêchement le trésorier adjoint, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, des annexes.
Les comptes annuels ainsi que le rapport du conseil, le rapport financier du trésorier, sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association, quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Art.14 – Commissaire aux comptes
L’assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
Art.15 – Règlement intérieur
Le conseil établit un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur est approuvé par la prochaine AG
Art.16 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net dans les conditions reprises à l’art. 9 de la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le Président : Jean-Pierre Fèvre
Le Secrétaire : Jean-Marie Demontoy
Le Trésorier : Alain Coudray