DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

165 – « IMPLANT FILES » : LE TRIBUNAL INFLIGE UN « CAMOUFLET » À LA CADA

Des journalistes voulant vérifier de possibles défaillances dans le contrôle par les autorités sanitaires des organismes chargés de délivrer le certificat de conformité européen de dispositifs médicaux tels que stimulateurs cardiaques, stents, mèches vaginales, etc. ont saisi la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs – ndlr) du refus de ces organismes de les renseigner. Celle-ci donne raison aux organismes au nom de la protection du secret des affaires. Dans un jugement rendu le 15 octobre, le Tribunal administratif infirme la décision de la CADA pour les dispositifs déjà sur le marché, au nom de la défense de la liberté d’expression, en l’occurrence, le droit d’être informés sur les risques encourus, mais la confirme pour les dispositifs auxquels les organismes ont refusé le label, au nom de la défense du secret des affaires que cela pourrait compromettre. Le Monde, 18-19 octobre 2020

163 – Nantes : Cinquante potagers solidaires plantés sur l’espace public, utile ou futile ?

Vous les avez peut-être croisés dans les douves du château, au cours Cambronne, au Jardin des plantes, sur la place Mangin ou au Mail Pablo-Picasso. Depuis la sortie du confinement, 52 potagers ont été créés sur l’espace public à Nantes. Les agents municipaux y ont fait pousser des tomates, concombres, courgettes, patates douces ou haricots… Au total, pas moins de 10.000 plants cultivés à la vue des passants.

L’initiative, venue du service des espaces verts (Seve), n’avait pas pour but d’amuser la galerie. L’idée était bel et bien d’être « utile » dans un « contexte d’urgence » qui voyait la pauvreté s’accroître tandis que le monde agricole ne parvenait plus à répondre à la forte demande de produits frais. Les légumes obtenus devaient ainsi être distribués gratuitement « aux plus démunis » via des associations caritatives ou le CCAS.

Cinq mois plus tard, le bilan est jugé « très positif ». Près de 11 tonnes de légumes ont déjà été récoltées. Il en reste au moins autant à ramasser d’ici à la fin octobre, notamment au parc du Grand-Blottereau où de grandes parcelles de pommes de terre, de courges et haricots ont été ensemencées. Les bénéficiaires, eux, se comptent en milliers. « Quand on voit les familles satisfaites, certaines dans le besoin pour la toute première fois, on se dit que le pari a été relevé », se réjouit Johanna Rolland, maire de Nantes.

Parfois, la distribution s’accompagne de conseils et de recettes. « Lorsqu’on donne des cardes ou des potimarrons, les bénéficiaires ne savent pas toujours comment les cuisiner. On fait donc de la pédagogie, pour donner envie de sortir des habitudes », raconte Catherine Daviaud, responsable du pôle de développement territorial au CCAS. Quelques plants ont été abîmés ou récoltés trop tôt par des riverains mais « très peu dans l’ensemble ».

Et la suite ? « On ne va pas forcément multiplier par deux la production. On ne souhaite pas concurrencer les maraîchers », prévient Romaric Perrocheau, directeur du Seve. Lui a son idée pour surprendre encore plus les habitants. « Pourquoi pas mettre des animaux dans la ville ? Des moutons, des bovins… Ils sont précieux pour notre agriculture et la gestion du paysage. Montrer leur intérêt en milieu urbain, ça aurait du sens. » 20 Minutes via internet, 13 octobre 2020

153 -Politique. participez aux projets de la mairie

Le Conseil économique, social et environnemental local (Cesel) fait participer des citoyens à certains projets de la commune depuis l’arrivée de Brice Rabaste à la tête de la mairie, en 2014.

Le Cesel est une instance consultative, c’est-à-dire qu’il émet des avis et ne prend pas de décisions. Il est composé de 46 membres, représentant tous les quartiers et 40% des participants sont des femmes.

Les candidats sont sélectionnés sur CV et lettre de motivation pour une durée de six ans, bien que certains auraient préféré un tirage au sort, sensé favoriser la diversité des participants.

Des propositions sont avancées pour valoriser et intensifier la participation citoyenne permise par le Cesel :

  • Pour motiver les citoyens, le conseil municipal pourrait demander l’avis du Cesel sur de grands chantiers.
  • Quand le Cesel travaille sur un sujet qui est ensuite présenté en conseil municipal, il serait mieux qu’on précise qu’il a été soumis à l’avis du Cesel et, encore mieux, qu’on lise un résumé de l’avis qui a été rendu
  • Développer d’autres instances, comme des conseils de quartier

Attention, cependant, à ne pas décourager les membres du Cesel, soit qu’on propose au Cesel des chantiers déjà étudiés par des experts de la mairie, soit que des élus justifient certains mauvais choix en disant que le Cesel les a approuvés.

Et le débat reste ouvert sur l’utilité du Cesel, entre la mairie qui dit s’être inspirée de ses travaux, un membre éminent qui regrette que les propositions de son groupe, pourtant peu onéreuses sont restées lettre morte, et un autre participant qui pointe quelques avancées. La Marne 30 septembre 2020

117 – DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES BIENTÔT INSTALLÉS

Des panneaux photovoltaïques vont être installés sur les toits des bâtiments communaux de Mareuil-Les Meaux pour autant qu’ils sont orientés plein sud. L’entreprise BriEnergie, en charge du projet est une société par actions simplifiée (SAS) dont les statuts répartissent le capital entre des personnes physiques, morales et associatives. Elle fonctionne selon le principe coopératif : quelle que soit la mise de fonds, le souscripteur a droit à une voix à l’assemblée générale. La Marne, 05 août 2020

102 – NOS VILLES METTRONT EN ŒUVRE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA CONVENTION POUR LE CLIMAT

Un collectif d’élus locaux de tous bords dont Anne Hidalgo, Eric Piolle ou François Grosdidier signent une tribune dans laquelle ils s’engagent à fixer des critères environnementaux dans leurs appels d’offre, à favoriser encore davantage les transports en commun et le vélo, à rénover les bâtiments municipaux pour économiser l’énergie, à limiter l’étalement urbain qui pourrait grignoter les terres agricoles ou les champs nécessaires à la biodiversité, à relocaliser les emplois, à favoriser les circuits courts, à bannir les plastiques à usage unique, à proposer une journée de télétravail aux employés municipaux afin de limiter les déplacement, à favoriser les projets d’énergie renouvelables et les projets d’autoconsommation.

Enfin, certains iront plus loin sur le plan démocratique en organisant à leur tour des conventions citoyennes à l’échelle du territoire. Le Monde 24/07/20

100 – « DIALOGUER POUR AGIR : PARTAGER LA COMPLEXITÉ, CONSTRUIRE DES PRIORITÉS »

Sur son site, la Coordination nationale rapporte les travaux de la journée de travail du 14 juin organisée à l’initiative du président de l’Assemblée nationale avec la participation de représentants des collectivités locales, du monde associatif, des partenaires sociaux et de la Convention citoyenne pour le climat et donc de membres de Conseils de Développement. En sont ressortis cinq objectifs et leurs actions associées.

Objectif 1 : zéro artificialisation nette – Actions : « Faire une ville intense avec des espaces verts publics généreux (plutôt que des espaces verts à l’intérieur des résidences souvent peu utilisés et invisibles) ; (…)

Objectif 2 : une politique globale santé, environnement, alimentation – Actions : « Mettre la préservation de la ressource et de la qualité de l’eau au centre de cette politique » ; (…)

Objectif 3 : sensibiliser et former – Actions : « Renforcer les dispositifs territoriaux de sensibilisation et de mobilisation des citoyens sur les enjeux climatiques et les PCAET, en s’appuyant sur les instances locales de démocratie participative (…) et les acteurs associatifs » ; (…)

Objectif 4 : un Etat exemplaire – Actions : « Introduire une comptabilité triple des entreprises privées et publiques incluant les coûts liés aux émissions carbone et au développement durable et accompagner sa prise en main » ; (…)

Objectif 5 : un parc immobilier passif – « Faire prendre en charge à 100% le rénovation thermique par les pouvoirs publics, avec un remboursement par un prêt à taux 0% à long terme adossé à l’immeuble, sauf pour les plus modestes (prise en charge à 100%) ; (…) Site de la Coordination nationale des Conseils de Développement

51 – IL FAUT REVOIR LA « FICHE DE POSTE » DES MAIRES

Après avoir souligné les difficultés attachées à l’exercice du mandat de maire dans et proposé quelques pistes, l’article relève l’intérêt de la démocratie participative en notant par exemple que l’on « n’attend pas de nos élus qu’ils apportent une solution à tout, mais qu’ils facilitent les initiatives portées par les citoyens » et que « les maires ne sont pas seuls détenteurs de l’intérêt général au niveau local, ils le partagent avec d’autres élus, les citoyens et les services ». Le Monde, 13 mars 2020 Démocratie participative

49 – QUAND LE TROISIÈME ÂGE S’IMPOSE DANS LA VILLE

Le réseau francophone des ville amies des aînés ( RFVAA – www.villesamiesdesaines-rf.fr ) incite à mettre en pratique le programme de l’OMS « pour l’adaptation des villes au vieillissement ». Une des dispositions allègue que les retraités « attendent de leur ville de trouver une place et pas seulement que les élus s’occupent d’eux ». Deux structures sont citées par l’article : un « observatoire de l’âge », structure municipale qui réunit des seniors tirés au sort dans les comités de quartier, et un conseil consultatif des seniors, composé d’habitants, de médecins et de militants associatifs. Au Cours de « balades exploratoires », les seniors repèrent les points à améliorer pour l’adaptation de la ville à leurs besoins qui tournent beaucoup autour de la multiplication et l’adaptation des places assises dans les lieux publics ou accueillant du public, la mise à hauteur des aménagements publics ou dans les logements, l’obligation faite aux promoteurs de proposer des logements près des commerces, etc. Un ouvrage est cité : « Construire la société de la longévité » (Nicolas Menet, Eyrolles, 2019) Le Monde, 7 mars 2020 Développement territorial – Santé – Démocratie participative

45 – Déontologie et transparence de la vie publique locale : en finir avec les zones grises

L’Observatoire de l’éthique publique publie ce 26 février 2020 un « Livre blanc pour une démocratie locale rénovée » dont l’axe « dynamiser la démocratie municipale par l’implication citoyenne » propose de donner aux citoyens la possibilité de déclencher un référendum local – s’ils recueillent le soutien de 10% du corps électoral – et d’interpeller leurs élus pour « demander des explications sur les politiques menées ». Le habitants pourraient être aussi mobilisés à l’occasion d’« audits citoyens » pour évaluer les politiques publiques ou de jurys citoyens pour participer au processus d’attribution de subventions aux associations. L’Hebdo Localtis 28 février 2020 Démocratie participative

30 – Un portail met les données financières des collectivités à la portée du plus grand nombre

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a lancé officiellement, le 4 février, sa plateforme de partage de données sur les finances et la gestion des collectivités locales. L’objectif de cet outil, libre d’accès, est de faciliter l’utilisation, la compréhension et l’analyse des données sur les budgets locaux et les dotations aux collectivités territoriales.

 Baptisé « data.ofgl.fr », le portail permet à tous de réaliser des analyses sur-mesure, en seulement quelques clics.

Il reste qu’à ce jour, les données des budgets principaux et celles des budgets annexes ne sont pas consolidées (les flux croisés ne sont pas « retraités »). Mais l’OFGL travaille sur la question. Parmi les autres projets en cours, le secrétaire général a cité, notamment, la poursuite des travaux d’analyse sur l’investissement local et de nouvelles études sur les impôts économiques locaux, ainsi que sur les dépenses des communes et de leurs groupements en matière de restauration scolaire. Et bien sûr, l’élaboration de l’édition 2020 du rapport sur les finances locales – dont la publication est annoncée pour fin juin ou début juillet. L’Hebdo Localtis, 07 février 2020 Développement territorial – Démocratie participative

27 – DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA PRATIQUE DU VÉLO EN SEINE-ET-MARNE

« Pour avancer sur (son) plan vélo » et jusqu’au 23 février, la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire met à disposition sur son site, un questionnaire pour recueillir avis, expériences et propositions des usagers du vélo sur son territoire. La Marne, 05 février 2020 Mobilités/Vélos – Démocratie participative

12 – « Quels projets pour le nouveau budget participatif ? »

Dans son journal municipal, la Ville de Courbevoie nous donne quelques indications sur le fonctionnement de son budget participatif : les citoyens ont proposé quarante suggestions qui sont soumises à un vote du public pour sélectionner celles qui seront financées par le budget participatif. La Ville dispose de deux ans pour les réaliser. Parmi les projets proposés, on relève des bacs à compost, la plantation d’arbres fruitiers et de végétaux comestibles, la création d’une ludothèque, l’installation de bornes de réparation vélo en libre-service, … Courbevoie Mag, n° 157, décembre 2019 Démocratie participative