158 – 2021 : 48,6 milliards d’euros pour la transition Écologique, hors plan de relance

Selon le projet de loi de finances (PLF) 2021, présenté ce 28 septembre en conseil des ministres, le budget du ministère de la Transition écologique s’élève à 48,6 milliards d’euros. Il englobe désormais le logement, qui était rattaché à la Cohésion des territoires en 2020. À périmètre constant, le ministère de Barbara Pompili voit ses crédits augmenter d’1,3 milliard d’euros, hors plan de relance. Pour rappel, ce dernier doit consacrer quelque 30 milliards d’euros à la transition écologique en 2021 et 2022.

Les principaux postes bénéficiaires sont :

• Les énergies renouvelables et la prévention des risques naturels majeurs
• La surveillance de la qualité de l’air
• L’eau et à la biodiversité, avec la modernisation du réseau d’eau potable, la mise aux normes des stations d’épuration et la protection des espaces et des espèces
• Le ferroviaire et les transports en commun
• Le vélo et les aménagements cyclables
• La décarbonation de l’énergie utilisée dans les transports (électricité d’origine renouvelable, biocarburants)
• La lutte contre l’artificialisation des sols, en favorisant les espaces naturels sensibles, en privilégiant les parcs de stationnement en silo par rapport au stationnement sur voirie, en détaxant les aménagements destinés à améliorer le cadre de vie et la lutte contre les îlots de chaleur Localtis, 2 octobre 2020

146 – Les pistes du Sénat pour renforcer l’ingéniérie territoriale

Dans un rapport qu’elle vient de publier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation formule 25 propositions pour promouvoir l’ingénierie publique locale.

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) y est pleinement justifiée, en renfort des acteurs locaux offrant des solutions d’ingénierie aux collectivités. Les services apportés par les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les agences d’urbanisme et les centres de gestion, ainsi que le développement de l’offre des intercommunalités les plus grandes, et surtout celle des agences techniques portées par les conseils départementaux (au nombre de 70), reste insuffisants. Cette ingénierie publique locale « ne couvre pas tous les besoins, notamment en ingénierie stratégique et de conception », insistent les sénateurs. Pour des domaines très spécialisés qui ne relèvent pas de savoir-faire locaux (ingénierie des ouvrages d’art, problèmes complexes d’urbanisme, inondations…), le rôle que joue l’Etat (via notamment le Cerema) reste irremplaçable. Autre problème : le développement d’une ingénierie publique portée par les collectivités – qui est fonction notamment de la richesse de celles-ci – est source d’inégalités territoriales. Localtis, 25 septembre 2020

121 – DE QUOI LA SEINE-ET-MARNE A BESOIN POUR RAYONNER PLUS ?

Le département de Seine-et-Marne a créé un fond d’aménagement pouvant subventionner jusqu’à 50% d’un projet qui améliore l’attractivité du territoire. Si le besoin d’hébergement sous toutes ses formes se fait ressentir, les activités susceptibles d’être développées portent sur des itinéraires pédestres, cyclable, équestres, la valorisation des produits du terroir et la navigation sur la Marne. Les grands espaces offrant paysages et tranquillité sont accessibles à faible coût, développer la navigation demanderait d’investir dans des haltes et ports. La Marne, 19 août 2020 Tags : Développement territorial

115 – L’HYDROÉLECTRICITÉ : POUR UN RENOUVEAU D’UNE INDUSTRIE ÉLECTRIQUE PROPRE

Deux universitaires et un industriel plaident en faveur de l’hydroélectricité, d’une empreinte environnementale limitée, n’émettant pas de gaz à effet de serre et source renouvelable et pilotable qui sécurise le réseau alimenté par une part croissante de productions intermittentes (éolien, solaire, …). A côté des grands ouvrages qui produisent et stockent de l’électricité (via les stations de transfert d’énergie par pompage, ils mettent également en avant le développement de la petite hydraulique, forme d’énergie décentralisée, mais selon eux, « l’approvisionnement en électricité [étant] un service public, [il] doit être maîtrisé par la puissance publique ». Le Monde, 31 juillet 2020

113 – LE GHANA, ENTRE ADDICTION AU PLASTIQUE ET RECYCLAGE INNOVANT

En mixant des sachets en plastique avec 20% de sable, une entreprise Ghanéenne est capable de produire des pavés plus résistants que le béton, et pour un coût inférieur de 36% à celui d’un pavé classique. Une autre société transforme les pneus en carburant en les chauffant à 400 degrés pendant 7 heures. Le Monde 05 août 2020

107 – Centres de santé : un remède à la désertification médicale

Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus à impulser la création de centres de santé sous forme associative.

Largement décriés par le système de soins classiques libéral, les centres de santé associatifs offrent pourtant une alternative crédible puisque soumis à un double contrôle : par les agences régionales de santé (ARS) pour ce qui concerne le fonctionnement interne de la structure – hygiène et sécurité – et par les ordres professionnels pour ce qui concerne le personnel soignant – compétence et déontologie.

Le législateur a encouragé dès 2018 la création de centres de santé, soit mono, soit pluriprofessionnels. Depuis lors, on recense en France plus de 2 000 créations de centres de soins dentaires, ophtalmologiques ou encore de centres dits « polyvalents » car regroupant différentes professions médicales (médecins, pédiatres, etc.) et paramédicales (infirmières, masseurs- kinésithérapeutes, etc.).

Les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif (associations, fondations), soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit par des établissements publics de santé, voire par des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé à but lucratif ou non. Un centre de santé peut également être créé et géré par une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) régie par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

En application de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, tout en pratiquant des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre ou au domicile du patient. En outre, les centres de santé peuvent notamment mener des actions de santé publique, d’éducation thérapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale ; contribuer à la permanence des soins ambulatoires; constituer des lieux de stages, le cas échéant universitaires, pour la formation des professions médicales et paramédicales.

En vertu des dispositions du décret du 30 juillet 2010, les centres de santé peuvent fournir des consultations ou prodiguer des actes de prévention, d’investigation, ainsi que des actes médicaux, paramédicaux, dentaires ou ophtalmologiques. À l’inverse, ils ne peuvent pas pratiquer l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire et les soins dispensés doivent permettre un retour immédiat du patient à son domicile, sans qu’il soit nécessaire d’assurer une surveillance au centre ou après le retour au domicile. Par conséquent, ces organismes de santé doivent assurer des activités de soins sans hébergement.

En application du dernier alinéa de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, « les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant. »

« L’ordonnance du 12 janvier 2018 […] garantit […] le caractère non lucratif de la gestion des centres en interdisant, à tout gestionnaire, quel que soit son statut, de partager entre les associés les bénéfices de l’exploitation de leurs centres ». Les bénéfices doivent donc être mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé concerné ou d’un ou plusieurs autres centres de santé ou d’une autre structure à but non lucratif, gérés par le même organisme gestionnaire. Les honoraires pratiqués par un centre de santé sont normalement identiques à ceux du secteur libéral puisque, et au moins pour ce qui concerne les actes de premier recours, leur paiement est subordonné au tarif homologué par le gouvernement et imposé par la nomenclature de la Sécurité sociale gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Concernant ces actes principaux, les centres de santé sont tenus de pratiquer le mécanisme du tiers payant et de ne pas facturer de dépassements des tarifs. ISBL Magazine, juillet 2020 (ISBL : Institutions Sans But Lucratif)

103 – LA FAUCILLE ET LE RÂTEAU

Un collectif de jardiniers basé à Tours réinvestit les parcelles délaissées de la ville pour y faire du maraîchage sauvage et solidaire. Amorcée par le mouvement mondial Les Incroyables Comestibles, lancé en 2008 pendant la crise économique dans une petite ville d’Angleterre, la pratique gagne du terrain, notamment en Touraine. A côté de ces actions, une pétition en ligne milite pour réserver 50% des espaces verts urbains à des plantations alimentaires (légumes et arbres fruitiers), tandis qu’à Nantes, la municipalité va transformer une partie de ses espaces verts en potagers pour approvisionner les habitants fragilisés par la crise économique et sociale. Le Monde 26-27 juillet 2020

102 – NOS VILLES METTRONT EN ŒUVRE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA CONVENTION POUR LE CLIMAT

Un collectif d’élus locaux de tous bords dont Anne Hidalgo, Eric Piolle ou François Grosdidier signent une tribune dans laquelle ils s’engagent à fixer des critères environnementaux dans leurs appels d’offre, à favoriser encore davantage les transports en commun et le vélo, à rénover les bâtiments municipaux pour économiser l’énergie, à limiter l’étalement urbain qui pourrait grignoter les terres agricoles ou les champs nécessaires à la biodiversité, à relocaliser les emplois, à favoriser les circuits courts, à bannir les plastiques à usage unique, à proposer une journée de télétravail aux employés municipaux afin de limiter les déplacement, à favoriser les projets d’énergie renouvelables et les projets d’autoconsommation.

Enfin, certains iront plus loin sur le plan démocratique en organisant à leur tour des conventions citoyennes à l’échelle du territoire. Le Monde 24 juillet 2020

100 – « DIALOGUER POUR AGIR : PARTAGER LA COMPLEXITÉ, CONSTRUIRE DES PRIORITÉS »

Sur son site, la Coordination nationale rapporte les travaux de la journée de travail du 14 juin organisée à l’initiative du président de l’Assemblée nationale avec la participation de représentants des collectivités locales, du monde associatif, des partenaires sociaux et de la Convention citoyenne pour le climat et donc de membres de Conseils de Développement. En sont ressortis cinq objectifs et leurs actions associées.

Objectif 1 : zéro artificialisation nette – Actions : « Faire une ville intense avec des espaces verts publics généreux (plutôt que des espaces verts à l’intérieur des résidences souvent peu utilisés et invisibles) ; (…)

Objectif 2 : une politique globale santé, environnement, alimentation – Actions : « Mettre la préservation de la ressource et de la qualité de l’eau au centre de cette politique » ; (…)

Objectif 3 : sensibiliser et former – Actions : « Renforcer les dispositifs territoriaux de sensibilisation et de mobilisation des citoyens sur les enjeux climatiques et les PCAET, en s’appuyant sur les instances locales de démocratie participative (…) et les acteurs associatifs » ; (…)

Objectif 4 : un État exemplaire – Actions : « Introduire une comptabilité triple des entreprises privées et publiques incluant les coûts liés aux émissions carbone et au développement durable et accompagner sa prise en main » ; (…)

Objectif 5 : un parc immobilier passif – « Faire prendre en charge à 100% le rénovation thermique par les pouvoirs publics, avec un remboursement par un prêt à taux 0% à long terme adossé à l’immeuble, sauf pour les plus modestes (prise en charge à 100%)  (…) Site de la Coordination nationale des Conseils de Développement

 99 – UN PLAN DE 20 MILLIARD D’EUROS POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020, le premier ministre a annoncé que d’ici la fin 2021, tous les territoires devront être dotés e « contrats de relance et de développement écologiques ». Le Monde 17 juillet 2020

 92 – Nouveaux Élus municipaux : une « boîte à outils » pour mettre en œuvre la transition Écologique au niveau local

Transports et mobilité, prévention des risques naturels, préservation de la biodiversité, rénovation énergétique, énergies renouvelables, gestion des déchets, aménagement du territoire … : le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce 30 juin une « boîte à outils » destinée aux nouveaux élus municipaux visant à les aider à mettre en œuvre rapidement des mesures concrètes sur leur territoire.

Cette boîte à outils veut répondre à des questions concrètes : comment rénover son centre-ville, lutter contre l’étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits courts avec les agriculteurs, faciliter l’usage du vélo, améliorer l’isolation des bâtiments, anticiper le changement climatique, valoriser la biodiversité, innover dans l’économie circulaire, bref, comment créer les communes durables de demain. »

On y trouve par exemple une note pour comprendre le Plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNACC 2), un guide de la gestion de crise des inondations, un guide sur les certificats d’économie d’énergie, le lien vers la plateforme « Biodiversité, tous vivants ! », etc.. La thématique transports et mobilité est aussi largement développée, avec un décryptage très utile de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et naturellement, le vélo. Localtis 04 juillet 2020

 89 – Les politiques temporelles vont-elles connaître une renaissance avec la crise ?

Après l’expérience du confinement et ses impacts sur notre rapport au temps, 150 personnes, dont de nombreux élus, ont appelé les futures équipes municipales à « inscrire la dimension temporelle dans l’ensemble des politiques publiques locales ». Télétravail, mobilité, aménagement urbain, ouverture des services publics. Pour l’association Tempo territorial qui regroupe une dizaine de collectivités, l’enjeu est également social et écologique.

Ainsi, la prise en compte du temps dans l’aménagement du territoire et les investissements pourrait être amenée à se renforcer. « Aujourd’hui, on revient à des formules de villes compactes, où l’on rapproche les fonctions, avec de la mixité sociale », analyse le chercheur Guy Baudelle. Et dans le cadre de la transition écologique, une meilleure prise en compte des rythmes de vie et des besoins des citoyens en la matière peut aider à « repenser la localisation de nos activités (production, travail, consommation…) dans un périmètre de distance-temps sur le modèle de la ‘ville du quart d’heure' », Des collectivités urbaines comme la métropole de Rennes s’efforcent de rendre accessibles à pied des espaces et des services : un parc à moins de cinq minutes à pied de chaque habitation, des équipements, des transports à cinq, dix ou quinze minutes. Accompagnées par Territoires conseils (Banque des Territoires) et Tempo territorial (ndlr : en région parisienne, Saint-Denis et Pantin sont adhérentes), les villes s’approprient ces questions temporelles, avec à la fois des questions très concrètes (mobilité en dehors de la voiture et desserte des services, des marchés, animation des centres-villes au moment des pauses méridiennes…) et des réflexions de plus long terme sur l’avenir de ces territoires, l’arrivée d’habitants désireux de changer de cadre de vie, l’implantation de nouvelles activités, de tiers-lieux, etc. L’Hebdo Localtis 27 juin 2020

 88 – LES NOUVELLES PRATIQUES AGRICOLES EN SEINE-ET-MARNE

La culture du chanvre et du miscanthus se développe en Seine-et-Marne. Autour de Coulommiers, 110 agriculteurs cultivent 1200 ha de chanvre, utilisé pour l’isolation, mais aussi en papeterie, textile, plasturgie, ou sous forme d’huile ou de farine pour entrer dans la composition de barres de céréales ou de cosmétiques. Et c’est au sein de la communauté de communes Moret-Seine-et-Loing que 25 agriculteurs exploitent 250 ha de miscanthus qui, après traitement, est transformé en résine, colle ou enduit, mais surtout en bioplastique. Plus prosaïquement, chanvre et miscanthus servent également de paillage et litière. Et tous deux présentent l’avantage de demander peu d’eau et peu de produits phytosanitaires Seine&MarneMag129, juillet-août 2020

 84 – LA VILLE DENSE, SEULE RÉPONSE AU GRIGNOTAGE DES CAMPAGNES

L’architecte Corinne Vezzoni, lauréate du prix Femme architecte en 2015, propose d’inverser la règle actuelle, ce qui aurait pour conséquence que tout terrain deviendrait a priori inconstructible, sauf à donner la preuve qu’il n’y a pas d’autre solution. Elle vise particulièrement les zones commerciales qu’elle voit muter en espaces où seraient associés et superposés aux commerces des bureaux, des logements et des hôtels. Ceci préservera les espaces naturels, sans pour autant que la nature soit chassée de la ville pour cause de densification, qu’elle voit se déployer par les « immeubles jardins » et la multiplication des terrasses et loggias. Le Monde 23 mai 2020

75 – PLAN DE RELANCE : LE SÉNAT MISE SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Lors d’une audition, ce 28 avril, de Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat, consacrée aux répercussions de la crise du coronavirus sur la politique énergétique, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont affirmé que la transition énergétique devait être le « levier » du plan de relance de l’économie. L’Hebdo Localtis 07 mai 2020

 74 – UN VITICULTEUR BIO OBTIENT LE LABEL « Vin d’Ile-de-France »

Les vins du Domaine des Coteaux du Mont Guichet de Pierrick Petit, viticulteur bio à Chelles, ont obtenu le label IGP, Indication Géographique Protégée, délivré par l’INAO, Institut National de l’Origine et de la Qualité. Pierrick Petit promeut les circuits courts et souhaite mettre en place des visites de ses vignes, donner des formations et faire de l’insertion sociale. La Marne, 6 mai 2020

 65 – PARIS REPENSE SA STRATÉGIE FACE AUX CRISES

Première ville française à se doter d’une « stratégie de résilience » et à nommer un « haut responsable de la résilience », la Capitale tire les leçons de la crise du covid-19 qui font ressortir l’importance de certaines mesures, applicables également aux autres types de crise : Relocaliser une partie de la production alimentaire et d’énergie –  Rapprocher les logements des emplois – Anticiper les crues et leurs conséquences sur les réseaux d’électricité, de chaleur, de transport et de gestion des déchets. Le Monde, 7 avril 2020

50 – LE COMMERCE EN LIGNE, ANGLE MORT DU DÉBAT POLITIQUE LOCAL

L’article pointe les conséquences du développement de l’e-commerce qui semble aux auteurs en contradiction avec les promesses de verdissement et promotion des modes actifs de déplacements. Après avoir souligné sa participation à la congestion en citant l’exemple du Grand Paris pour lequel « le transport de marchandises représente 10% du trafic, (mais) 30% d’occupation de la voirie, 30% de la pollution au CO2 et 50% de la congestion », ils dénoncent les risques augmentés d’accidents dans les centres-villes. Le Monde, 13 mars 2020 Développement territorial/Commerce – Mobilités – Energie/Climat

43 – CHELLES AURA SON 5^e COLLÈGE

Un nouveau collège d’une capacité de 800 places est prévu dans le quartier de la Noue Brossard. Dénommé Simone-Veil, il comprendra un bâtiment dédié à l’enseignement et un autre à la restauration, quatre logements de fonction et un parking. Cette opération certifiée HQE (Haute Qualité Environnementale). Le démarrage des travaux est prévu au 1^er trimestre 2021 pour une durée de 18 mois. SEINE & MARNEMAG128 , mars-avril 2020

40 – CES VILLES OÙ L’ON VIT HEUREUX EN FAMILLE

Palmarès 2020 des villes moyennes où s’installer en famille, par ordre décroissant : Bayonne, Quimper, Vannes, Niort, La Roche-sur-Yon, Colmar, Montauban, Béziers, Narbonne, Cholet, Cherbourg-en-Cotentin, Pau, Valence, Beauvais, Ajaccio, La Rochelle, Lorient, Saint-Nazaire, Poitiers, Meaux, Arles, Chambéry, Avignon, Dunkerque, Bourges, Calais, Troyes, Saint-Quentin, Fréjus. Le Figaro Magazine, 7 février 2020 Développement territorial

36 – QUI VEUT ENCORE BÂTIR LE GRAND PARIS ?

Après la description de la résistance des villes de la Petite Couronne dans la crainte qu’elles ont d’être « prises dans le rouleau compresseur de l’agglomération » et de l’urbanisation du Grand Paris, l’article cite une étude de l’Atelier parisien d’Urbanisme (APUR) qui note que « les projets urbains prévoyant la création de nouveaux espaces verts sont rares », que « les espaces publics n’apparaissent pas à la hauteur des enjeux énoncés » et que « les aménagements cyclables sont loin de faire la part belle au vélo ».

L’article relève également que « la construction du Grand Paris montre déjà des signes d’aggravation des déséquilibres entre l’est et l’ouest, qu’elle est pourtant censée corriger » et que « autour des futures gares du super-métro, les nouveaux quartiers situés à l’ouest se développent beaucoup plus vite que ceux du nord et de l’est, dont certains semblent même en panne ». Le Monde, 19 février 2020 Développement territorial

30 – Un portail met les données financières des collectivités à la portée du plus grand nombre

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a lancé officiellement, le 4 février, sa plateforme de partage de données sur les finances et la gestion des collectivités locales. L’objectif de cet outil, libre d’accès, est de faciliter l’utilisation, la compréhension et l’analyse des données sur les budgets locaux et les dotations aux collectivités territoriales.

 Baptisé « data.ofgl.fr », le portail permet à tous de réaliser des analyses sur-mesure, en seulement quelques clics.

Il reste qu’à ce jour, les données des budgets principaux et celles des budgets annexes ne sont pas consolidées (les flux croisés ne sont pas « retraités »). Mais l’OFGL travaille sur la question. Parmi les autres projets en cours, le secrétaire général a cité, notamment, la poursuite des travaux d’analyse sur l’investissement local et de nouvelles études sur les impôts économiques locaux, ainsi que sur les dépenses des communes et de leurs groupements en matière de restauration scolaire. Et bien sûr, l’élaboration de l’édition 2020 du rapport sur les finances locales – dont la publication est annoncée pour fin juin ou début juillet. L’Hebdo Localtis, 07 février 2020 Développement territorial – Démocratie participative

24 – POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, L’ENVIRONNEMENT PRIME L’ÉCONOMIQUE

Saisi d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel a décidé que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle (qui peut justifier) des atteintes à la liberté d’entreprendre ».  Le Monde, 2-3 février 2020Environnement – Développement territorial

11 – L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Dans un article d’une page, titré « L’impact économique du choc climatique inquiète », le journal Le Monde pointe les risques économiques liés au « choc climatique ». Il s’agit de limiter les pertes en investissant massivement dans des infrastructures résilientes (aménagement des ports, renforcement des bâtiments, …) et en repérant les secteurs dépendants de l’eau et de l’énergie (plus vulnérables aux sécheresses). Mais aussi, réduire la pollution de l’air qui entraîne une baisse de la productivité du travail (baisse de la performance), une augmentation des dépenses de santé et des pertes de rendement agricole (en particulier du ait de la concentration en ozone). Le Monde, 28 décembre 2019 Energie/Climat – Développement territorial

10 – LOUER NÉCESSITE UN PERMIS DE LA MAIRIE

L’agglomération Roissy-pays-de-France a mis en place le permis de louer sous deux formes : autorisation préalable ou simple déclaration. L’objectif est de « mettre fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil ».La Marne, 8 janvier 2020 Urbanisme – Développement territorial