173 – LA RÉSERVE RECRUTE

La ville de Courbevoie crée une réserve communale de sécurité civile (RCSC) en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Ses missions consistent à « assumer des tâches logistiques clairement identifiées, permettant ainsi à la police municipale et aux services de secours de se consacrer pleinement à leurs missions prioritaires. Il peut s’agir d’informer et de rassurer le public, de l’orienter vers des points de rassemblement, de participer à l’évacuation d’une zone sinistrée, d’identifier les habitants les plus vulnérables, d’œuvre à la protection des personnes et des biens, d’équiper et de ravitailler un gymnase dans l’hypothèse d’un hébergement d’urgence, (…), etc. » Courbevoie Mag, octobre 2020

168 – La région expérimente la vidéo-protection en temps réel dans les TER d’Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté, ce lundi, une expérimentation de vidéoprotection embarquée en temps réel dénommée VigiTER. Trois rames de TER étaient équipées chacune de dix caméras transmettant des images haute définition en direct pour être traitées et sélectionnées en qualité télévision par le Centre Régional de Sécurité dans les Transports (CRTS) à la gare de la Part-Dieu. Les alertes doivent permettre l’intervention rapide des agents de la SUGE (Surveillance générale, Service spécialisé de sécurité des personnes et des biens à la SNCF).

Le dispositif sera étendu d’ici à l’été 2021 à l’ensemble des 110 TER dotés de 1 400 caméras en complément des 250 agents SUGE pour un investissement de 35 millions d’euros. La Lettre confidentielle Vile rail et Transports, 21 octobre 2020

161 – Une trame noire pour protéger la biodiversité nocturne

Dans le cadre du Contrat de transition énergétique signé le 6 février 2020, l’agglomération Marne-et-Gondoire travaille à l’élaboration d’une trame noire.

L’étude qui est menée actuellement doit permettre de diagnostiquer l’état de la pollution lumineuse sur le territoire, répertorier la faune nocturne et ses besoins ou encore établir un schéma pour faciliter leur circulation la nuit tombée ; destinée à protéger des espaces de la pollution lumineuse due aux éclairages artificiels, cette trame est complémentaire aux trames vertes et bleues et aide à lutter contre la fragmentation des habitats. En parallèle, elle prévoit des opérations de sensibilisation pour faire découvrir cette faune nocturne et son utilité dans la biodiversité.

Les conséquences de la pollution lumineuse sont multiples : « Les insectes meurent brûlés en s’approchant des lumières, les oiseaux migrateurs sont désorientés et certains animaux comme les chauves-souris, qui mangent les moustiques à l’origine de la transmission de nombreuses maladies, désertent les zones urbanisées ».

La réduction de l’éclairage nocturne a également un avantage écologique permettant de diminuer la consommation énergétique. L’éclairage représente aujourd’hui 19 % de la consommation électrique mondiale, ce qui équivaut environ à 6 % des émissions des gaz à effet de serre.

Réduction de l’éclairage, lampadaires revus pour produire moins de lumière au sol, éviter certains types d’éclairages, voici quelques exemples de mesures prises ailleurs pour élaborer des trames noires.

Mais l’éclairage public sert aussi à la sécurité. Il faut penser tout cela intelligemment : à certains endroits, on peut imaginer des équipements à détection de mouvement par exemple.

Un projet qui nécessitera donc quelques investissements de départ : « On va réaliser des économies d’énergies mais au début le bénéfice sera nul, du fait des équipements. Mais ensuite c’est une opération bénéficiaire », détaille le représentant de l’agglomération. La Marne, 7 octobre 2020

159 – LA RÉVOLUTION DU VÉLO TOURNE A L’EMBROUILLE

« Les cyclistes, présumés cool et responsables, se comportent parfois comme des caricatures d’automobilistes » met en exergue cet article. L’augmentation de l’usage du vélo, inattendue et spectaculaire suite au Covid-19 remet dans l’actualité la question du partage de la voie publique. Mais si les solutions portant sur les aménagements de voirie sont importantes, celles-ci ne suffisent pas et doivent être complétées par des adaptations des comportements. Pour les premières, les itinéraires cyclables, l’élargissement des carrefours, la limitation générale des vitesses, la régulation coordonnées des feux routiers ou leur suppression avec giratoire sont cités. Mais doivent s’y ajouter une combinaison d’éducation (apprentissage à l’usage du vélo) et de sanction (contrôles policiers). Un espoir est mis sur l’augmentation de la pratique du vélo par les femmes, plus prudentes, moins agressives, moins attirées par le risque et selon l’article, « plus elles se mettront au vélo, plus les hommes deviendront raisonnables » Le Monde, 4-5 octobre 2020

149 – Chelles : le routier qui a renversé et tué une cycliste de 72 ans plaide le simple accident

Le 27 septembre 2019, vers 18 heures, alors qu’elle circulait à vélo sur l’avenue Sylvie, Martine, 72 ans a été heurté par un poids lourd conduit par un chauffeur routier en état d’ébriété et sous l’empire de stupéfiants.

Cet habitant de l’Oise âgé de 53 ans qui comparaissait libre sous contrôle judiciaire, pour homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes, a martelé qu’il ne pouvait pas avoir vu la cycliste, laquelle avait commencé à dépasser son camion par la droite, alors que le feu venait de repasser au vert.

L’étroitesse de la chaussée et l’absence de piste cyclable en cause

« C’est un axe que ma mère fréquentait presque quotidiennement et c’est sûr qu’il pourrait être aménagé avec une piste cyclable. Ma mère me disait toujours qu’il manquait de pistes cyclables comparé à la ville de Lindau en Allemagne d’où mon père est originaire. »

S’il n’entend pas dédouaner le chauffeur routier qu’il considère comme le principal responsable du décès de sa mère, Alexandre estime que l’étroitesse de la chaussée a pu contribuer à l’accident mortel.

Un constat partagé par l’association Adequa qui s’interroge sur la conformité des aménagements de l’avenue avec les règles en vigueur. Dans un courrier envoyé à la direction des routes du conseil départemental compétent sur ce tronçon de la D34-A, l’association pointe l’étroitesse de la chaussée, l’absence de piste cyclables et l’augmentation du trafic de camions. « Aucune piste cyclable n’a été faite lors du réaménagement de ce tronçon en 2010, comme l’oblige pourtant une loi de 1996. Les aménagements prévus en 2009 auraient peut-être permis d’éviter un drame ! », assure-t-elle.

Par un courrier de mars dernier la direction des routes a répondu que « Les problématiques de la traversée des piétons au niveau du carrefour D34 et de la rue du Vieux Moulin et de l’accès au magasin Lidl, bien connues des services départementaux, font déjà l’objet d’une étude, en concertation avec les services communaux, chargés de la sécurité et de la commodité du passage dans les rues de la commune. La réunion avec les services communaux est programmée. Par la suite, s’agissant d’une route en agglomération, la commune jugera des mesures éventuelles à apporter ». Le Parisien, 24 septembre 2020

147 – Une ordonnance refond et simplifie enfin la police de l’habitat

Une ordonnance du 16 septembre 2020 « relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations » prise en application de la loi Elan crée une police unique de l’habitat, qui remplace une dizaine de procédures dispersées jusqu’alors entre le code de la construction et de l’habitation (CCH) et le code de la santé publique, clarifie la répartition des rôles entre le maire et le préfet, détaille les procédures en cas d’insalubrité ainsi que la procédure d’urgence en cas de danger imminent et favorise le transfert de la compétence à l’échelon intercommunal. Le tout entre en vigueur dès le 1er janvier 2021.

Ses 22 articles précisent notamment que « la ‘police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations’ a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant à quatre grandes situations : 1° / les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° / le fonctionnement défectueux ou le défaut d’entretien des équipements communs d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation, lorsqu’il est de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ou à compromettre gravement leurs conditions d’habitation ou d’utilisation ; 3° / l’entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d’habitation, de matières explosives ou inflammables, lorsqu’il est en infraction avec les règles de sécurité applicables ou de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ; 4° / l’insalubrité, telle qu’elle est définie aux articles L.1331-22 et L.1331-23 du Code de la santé publique. »

Les pouvoirs du maire ou du président de l’EPCI clarifiés et sécurisés

La répartition des rôles est également clarifiée : le maire est compétent dans les trois premiers cas ci-dessus (sous réserve, pour le 3°, de la compétence du préfet en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement) et le préfet du département dans le quatrième cas.

L’ordonnance détaille également la procédure ainsi que les sanctions

L’article 15 favorise le transfert de la compétence à l’échelon intercommunal, c’est-à-dire au président de l’établissement public de coopération intercommunale (ECPI) et l’article 16 assouplit le cadre des délégations des pouvoirs des préfets aux présidents d’EPCI au titre de la lutte contre l’habitat indigne. Localtis 25 septembre 2020

142 – Volta Zéro : le plus bio des camions

Conçu pour la distribution des marchandises dans les centres urbains, ce 16-tonnes n’émet pas un gramme de CO2. Le Volta Zero, produit par Volta Trucks, jouit d’une autonomie maximale de 200 kilomètres, avec des pointes de vitesse à 90 km/h.

12 prototypes seront confiés, dès l’an prochain, à de grandes entreprises de livraison européennes, mais la production en série ne démarrera qu’en 2022, en Angleterre, avec un objectif de 5 000 unités par an d’ici à 2025.

Avec le Zero, Volta Trucks poursuit un objectif environnemental et… sécuritaire. Selon le cofondateur de l’entreprise, le Suédois Carl-Magnus Norden: «23% des décès de piétons et 58% des décès de cyclistes constatés à Londres impliquent un poids lourd alors que ces véhicules ne représentent que 4% des kilomètres parcourus.» Bardé de caméras, de capteurs et d’assistances, flanqué d’une cabine offrant une vision à 220 degrés, l’engin entend préserver automobilistes, piétons et cyclistes. Même sa batterie lithium-fer-phosphate, ininflammable et dépourvue de métaux précieux, est considérée comme la plus sûre et la plus verte du moment.

Paris Match par internet, 29 septembre 2020

140 – Polices municipales en quête d’identité

On a coutume de l’appeler la « troisième force de sécurité du pays ». Mais quel est exactement son rôle ? Plus de vingt ans après la loi « Chevènement » qui a défini les fondements de la police municipale, la réponse se fait encore attendre.

Au plan national, les récentes escarmouches entre le ministre de l’Intérieur et le maire écologiste de Grenoble sur les prétendues insuffisances de sa police ont encore démontré la confusion qui règne sur les missions, édictées – il faut le rappeler – par le maire et lui seul, et l’absence de « doctrine d’emploi » partagée.

Dans ce contexte, l’expérimentation lancée au creux de l’été par le Premier ministre afin de déterminer les missions de la police municipale de demain marque un tournant majeur.

Si l’enjeu affiché est d’alléger un certain nombre de procédures, comme accéder directement à des fichiers de la police nationale ou verbaliser les fumeurs de cannabis, le risque est grand de transformer un peu plus encore des polices municipales, de plus en plus présentes sur le terrain judiciaire, en une « police nationale bis ». Pour parer à cette tentation d’un nouveau transfert de compétences, il appartient donc aux élus, dans leur diversité, de réaffirmer leur attachement à une « PM » qui soit au service de la collectivité plutôt qu’à celui de la chaîne pénale.

Au moment où le débat sur la sécurité devient éruptif, l’établissement d’une doctrine d’emploi de référence s’impose afin d’ancrer le cœur de métier des « PM » et leur spécificité dans des notions consensuelles de proximité, de tranquillité et de l’indispensable partenariat avec l’Etat. L’occasion, en somme, de clarifier, une bonne fois pour toutes, le rôle et la place des polices locales dans le paysage de la sécurité.La Gazette.fr/La Gazette des Communes, 18 septembre 2020

 133 – La stratégie nationale de prévention de la délinquance officialisée le 9 septembre

Mise en ligne au printemps sur le site du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), la stratégie 2020-2024 nationale de prévention de la délinquance prévoit notamment de renforcer le rôle de pivot du maire inscrit dans la loi du 5 mars 2007. Elle annonce une démarche à la fois préventive et répressive et s’appuie à cet égard sur les GPO (groupes de partenariats opérationnels), dans un esprit de « coproduction » des forces de sécurité. Ces GPO ont commencé à être déployés à partir de 2019 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. « La police intervient majoritairement en matière de réappropriation de l’espace public et d’action judiciaire alors que l’action des partenaires s’inscrit, elle, dans le suivi social et éducatif, la vigilance de proximité et le rehaussement de dispositifs techniques de sécurité », a développé le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux. Ces GPO ont donné lieu à plus de 8.000 réunions mais tous ne fonctionnent pas de manière idéale. Frédéric Veaux pointe la réticence « de certains élus à participer à ces groupes de partenariats opérationnels dont l’assise territoriale dépasse parfois très largement le niveau de la commune, et la vigilance dont doivent faire preuve les services de police pour ne pas déplacer les problèmes d’une rue à une autre ». Dès l’origine, les élus avaient dénoncé la mise en place de ces structures sans la moindre concertation. Localtis, 04 septembre 2020

 127 – Verbalisation par lecture automatique des plaques d’immatriculation : 4 communes mises en demeure par la Cnil

Dans son communiqué du 25 août, la Cnil rappelle que le recours à des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) n’est autorisé que dans le cadre du contrôle du forfait de post-stationnement, qui remplace l’amende en cas de stationnement non payé. « En revanche, la collecte et le traitement de photographies des véhicules, notamment en vue rapprochée de la plaque d’immatriculation, pour l’exercice du pouvoir de police par les communes (en lien avec la tranquillité publique ou la salubrité publique) ne sont pas autorisés en l’état actuel de la règlementation », souligne-t-elle.

L’arrêté du 14 avril 2009, qui permet la mise en œuvre par les communes de traitements automatisés ayant pour objet la constatation et la poursuite d’infractions pénales ne prévoit pas, en effet, la collecte de fichiers photographiques. « Le recours au dispositif LAPI, qui collecte une photographie du véhicule, n’est donc pas possible pour la recherche d’infractions par les communes en l’absence d’une modification de cet arrêté », conclut la Cnil. Localtis, 28 août 2020

104 – Ancrage territorial de la sécurité : Élus locaux et polices municipales incontournables

Dans le rapport d’étape qu’elle a publié ce 20 juillet dans le cadre de ses travaux sur « l’ancrage territorial de la sécurité intérieure », au terme d’une première série d’auditions

La nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 va elle-aussi « dans le bon sens » – bien que la délégation s’étonne que le volet relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes n’ait pas été retenue comme une priorité. Trouve notamment grâce aux yeux des rapporteurs le fait qu’elle identifie la prévention de la délinquance comme un « domaine privilégié pour l’intercommunalité », ce qui favoriserait une certaine « prise de distance » à l’égard de problèmes qui peuvent être localement très sensibles. Et qui permettrait aussi « de mutualiser les moyens disponibles [mutualisation qui « inquiète » toutefois par ailleurs, car pouvant « se traduire par une diminution de la présence territoriale], de prendre en compte le fait que la radicalisation déborde souvent le cadre communal et, surtout, de répondre à la difficulté à laquelle se heurtent les préfets pour associer un nombre parfois excessif de communes à la cellule de suivi ».

Une fois de plus, les polices municipales sont mises à l’honneur. Désormais « institutionnalisées, professionnalisées et banalisées », selon Corinne Féret, co-rapporteur, l’heure n’est plus à la « rivalité » mais à l’amélioration de leur articulation avec les autres forces régaliennes, vue plus que jamais comme une condition de l’ancrage territorial de la sécurité. Plaident en ce sens deux caractéristiques de la police municipale : de véritables forces de proximité, assurant des fonctions de médiation auprès des populations, et des fins connaisseurs de leur territoire (atout renforcé par l’investissement des maires dans des brigades spécialisées : cynophiles, VTT, équestres…), élément d’autant plus appréciable que le renseignement territorial, pourtant « fondamental », est jugé par ailleurs défaillant.

La délégation entend ainsi étudier « dans quelle mesure des missions dévolues aujourd’hui à la police nationale pourraient être utilement transférées aux polices municipales », désormais reconnues comme une « véritable troisième force de sécurité » et dont certaines s’appuient sur des équipements matériels de très haute qualité, parfois supérieure à celle des équipements de la police ou de la gendarmerie », même si elles restent « hétérogènes aussi bien dans les fonctions qu’elles assurent au quotidien que dans leurs formats ou même dans leurs statuts ». Relevant en outre que « certains territoires accusent une coordination encore insuffisante entre police municipale et forces de sécurité de l’État », la délégation réfléchit à de nouvelles pistes : création d’une école nationale de police municipale, organisation de patrouilles communes, nouveaux réseaux radio permettant la connexion des différentes polices… Localtis, 24 juillet 2020

 98 – LE RETOUR DU « JUGE DE PROXIMITÉ » EN 2021

Reprenant une partie de l’activité des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels, le nouveau « juge de proximité » aura la charge de s’attaque « à la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la « tranquillité publique », qui se sont développés au point de gâcher la vie quotidienne des gens ». Le Monde 17 juillet 2020

92 – Nouveaux Élus municipaux : une « boîte à outils » pour mettre en œuvre la transition Écologique au niveau local

Transports et mobilité, prévention des risques naturels, préservation de la biodiversité, rénovation énergétique, énergies renouvelables, gestion des déchets, aménagement du territoire … : le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce 30 juin une « boîte à outils » destinée aux nouveaux élus municipaux visant à les aider à mettre en œuvre rapidement des mesures concrètes sur leur territoire.

Cette boîte à outils veut répondre à des questions concrètes : comment rénover son centre-ville, lutter contre l’étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits courts avec les agriculteurs, faciliter l’usage du vélo, améliorer l’isolation des bâtiments, anticiper le changement climatique, valoriser la biodiversité, innover dans l’économie circulaire, bref, comment créer les communes durables de demain. »

On y trouve par exemple une note pour comprendre le Plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNACC 2), un guide de la gestion de crise des inondations, un guide sur les certificats d’économie d’énergie, le lien vers la plateforme « Biodiversité, tous vivants ! », etc.. La thématique transports et mobilité est aussi largement développée, avec un décryptage très utile de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et naturellement, le vélo. Localtis 04 juillet 2020

66 – LE MAIRE COUPE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC JUSQU’À LA FIN DU CONFINEMENT

Le maire d’Armentières-en-Brie a coupé l’éclairage public afin d’inciter à respecter le confinement imposé pour lutter contre la pandémie du covid-19. Il rassure sa population inquiète que cette mesure entraine une hausse de l’insécurité en observant « qu’un cambrioleur aura beaucoup plus de mal à se repérer dans l’obscurité qu’avec l’aide de l’éclairage public ». La Marne, 8 avril 2020

8 – QUELLE ORGANISATION EN CAS DE CRUE DE LA MARNE ?

Le journal La Marne consacre une page à décrire les dispositifs prévus par la ville de Lagny-sur-Marne régulièrement affectée par les crues de la Marne. L’anticipation est importante, avec plusieurs niveaux d’alerte, la vérification des stocks de matériels de secours, la disponibilité des locaux d’accueil, la formation des personnels. Si la crise survient, l’information du public commencera sur les réseaux sociaux pour se compléter progressivement par des alertes SMS et du porte-à-porte. Parmi les mesures auxquelles on ne pense pas spontanément, les plaques d’égout seront lestées pour ne pas se soulever. La Marne, 8 janvier 2020