Généralités/politiques publiques

Généralités/politiques publiques

158 – 2021 : 48,6 milliards d’euros pour la transition Écologique, hors plan de relance

Selon le projet de loi de finances (PLF) 2021, présenté ce 28 septembre en conseil des ministres, le budget du ministère de la Transition écologique s’élève à 48,6 milliards d’euros. Il englobe désormais le logement, qui était rattaché à la Cohésion des territoires en 2020. À périmètre constant, le ministère de Barbara Pompili voit ses crédits augmenter d’1,3 milliard d’euros, hors plan de relance. Pour rappel, ce dernier doit consacrer quelque 30 milliards d’euros à la transition écologique en 2021 et 2022.

Les principaux postes bénéficiaires sont :

  • Les énergies renouvelables et la prévention des risques naturels majeurs
  • La surveillance de la qualité de l’air
  • L’eau et à la biodiversité, avec la modernisation du réseau d’eau potable, la mise aux normes des stations d’épuration et la protection des espaces t des espèces
  • Le ferroviaire et les transports en commun
  • Le vélo et les aménagements cyclables
  • La décarbonation de l’énergie utilisée dans les transports (électricité d’origine renouvelable, biocarburants)
  • La lutte contre l’artificialisation des sols, en favorisant les espaces naturels sensibles, en privilégiant les parcs de stationnement en silo par rapport au stationnement sur voirie, en détaxant les aménagements destinés à améliorer le cadre de vie et la lutte contre les îlots de chaleur Localtis, 2 octobre 2020

125 – UNE NOUVELLE ROUTE VERTE EXPÉRIMENTÉE SUR LA D96

A l’initiative du département de Seine-et-Marne, un nouveau type de revêtement de chaussée est à l’essai sur un tronçon de deux kilomètres entre Villeneuve-le-Comte et Coutevroult. Utilisant un matériau à base d’enrobé récupéré, d’eau et de résine, elle-même fabriquée à partir de déchets, la technique du « bitume végétal » est plus rapide mais pas plus onéreuse qu’une chaussée classique et permet de réduire les nuisances sonores ainsi que 50% de la consommation d’énergie et 70% des émissions de gaz à effet de serre. La Marne 26 août 2020

 122 – LES AGRICULTEURS ONT DÛ S’ADAPTER AUX HAUSSES DES TEMPÉRATURES

Fabrice Maurice, maraîcher à Poincy, explique comment les agriculteurs font face au changement climatique. Cela passe par un changement de façon de cultiver, en consommant moins d’eau grâce aux arbres qui créent un microclimat, une évolution des espèces cultivées, les unes abandonnées comme par exemple les choux-fleurs gros consommateurs d’eau, les autres promues tels le sorgho pour le fourrage, mais aussi une adaptation permanente avec la modification des dates de plantation, la peinture en blanc des toitures des serres pour un moindre rayonnement. Reste la question des insectes ravageurs qui ne craignent pas la chaleur et de la variété des arbres qui doivent pouvoir y résister. La Marne, 19 août 2020

75 – PLAN DE RELANCE : LE SÉNAT MISE SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Lors d’une audition, ce 28 avril, de Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat, consacrée aux répercussions de la crise du coronavirus sur la politique énergétique, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont affirmé que la transition énergétique devait être le « levier » du plan de relance de l’économie. L’Hebdo Localtis 07 mai 2020

70 – 8 PISTES POUR UNE RELANCE VERTE

Faisant référence à plusieurs sources, l’article propose huit pistes :

  • Un plan pour la rénovation globale des bâtiments (globale et pas partie par partie)
  • Développer le fret ferroviaire (acteurs privés et public avancent les avantages sur la congestion, les accidents et les pollutions)
  • Une filière batteries made in Europe (« un marché de 250Md d’euros et un potentiel de 2 à 3 Mn d’emplois»)
  • Soutenir l’électrification des véhicules (l’électricité produite en France étant faiblement carbonée, la voiture électrique émet deux fois moins de CO2 sur son cycle de vie)
  • Accélérer le développement du vélo (bénéfique pour le climat et la santé)
  • Relocaliser la production d’énergies renouvelables (développer les industries concernées)
  • Améliorer l’autonomie du Pays en protéines (réduire la dépendance pour l’alimentation animale et augmenter la production de légumineuses)
  • Encourager le développement de la filière hydrogène (et particulièrement d’hydrogène « vert »)

Un point commun à tous ces projets est de garantir leurs débouchés afin que puissent être amortis les investissements nécessaires dont certains du fait de désinvestissements antérieurs. Le Monde, 28 avril 2020

66 – LE MAIRE COUPE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC JUSQU’À LA FIN DU CONFINEMENT

Le maire d’Armentières-en-Brie a coupé l’éclairage public afin d’inciter à respecter le confinement imposé pour lutter contre la pandémie du covid-19. Il rassure sa population inquiète que cette mesure entraine une hausse de l’insécurité en observant « qu’un cambrioleur aura beaucoup plus de mal à se repérer dans l’obscurité qu’avec l’aide de l’éclairage public ». La Marne, 8 avril 2020

65 – PARIS REPENSE SA STRATÉGIE FACE AUX CRISES

Première ville française à se doter d’une « stratégie de résilience » et à nommer un « haut responsable de la résilience », la Capitale tire les leçons de la crise du covid-19 qui font ressortir l’importance de certaines mesures, applicables également aux autres types de crise : Relocaliser une partie de la production alimentaire et d’énergie –  Rapprocher les logements des emplois – Anticiper les crues et leurs conséquences sur les réseaux d’électricité, de chaleur, de transport et de gestion des déchets. Le Monde, 7 avril 2020

63 – Sortie de crise : des Économistes proposent un plan d’investissement public en faveur du climat

Dans sa note « Investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise », l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) préconise d’investir dans sept secteurs couverts par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) : la rénovation des logements privés, la rénovation des bâtiments tertiaires (publics et privés), le déploiement des voitures bas-carbone, les infrastructures de transports en commun, les infrastructures ferroviaires, les aménagements cyclables et la production d’électricité renouvelable.

Pour les infrastructures de transports en commun urbains, les auteurs préconisent d’augmenter la vitesse commerciale en dédiant des voies aux transports en commun, pour concurrencer efficacement les transports routiers, de mettre en œuvre une politique active de gestion du stationnement, en implantant par exemple des parcs relais combinés à une tarification dissuasive sur le stationnement en ville, …

Pour les infrastructures cyclables, la note d’I4CE appelle à doter les collectivités des moyens humains, financiers et techniques nécessaires pour leur permettre de définir leur politique cyclable, de leur attribuer davantage de ressources financières pour la construction d’infrastructures cyclables, notamment via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le fonds Vélo, d’établir une obligation de déploiement des linéaires cyclables en proportion de la voirie pour les villes de moyenne et grande taille, sur le modèle du logement social et d’assortir de sanctions les dispositions de la loi Laure de 1996 sur l’obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain.
Pour « tenir le cap » des objectifs de la Stratégie nationale bas carbone, le think tank appelle à mobiliser « cinq leviers d’action publique  » : investissements publics directs dans la rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités, l’électrification des flottes de véhicules publics ou les infrastructures de transport en commun ; cofinancements publics sous forme de subventions de travaux pour la rénovation des logements privés, l’achat de véhicules électriques par les ménages et les entreprises, les travaux de rénovation des bâtiments tertiaires ; obligations de travaux, prêts et accompagnement technique.

Les investissements revenant aux collectivités pourraient être financés par des instruments spécifiques aux projets, comme des subventions, des certificats d’économies d’énergie (CEE) ou des emprunts auprès des banques publiques et commerciales, détaille la note. À moyen terme, une augmentation supplémentaire des investissements des collectivités se ferait à partir de leur budget général ou des ressources liées aux appels à projets transverses comme celui des Territoires à énergies positives (Tepos) ». L’Hebdo Localtis 03 avril 2020

50 – LE COMMERCE EN LIGNE, ANGLE MORT DU DÉBAT POLITIQUE LOCAL

L’article pointe les conséquences du développement de l’e-commerce qui semble aux auteurs en contradiction avec les promesses de verdissement et promotion des modes actifs de déplacements. Après avoir souligné sa participation à la congestion en citant l’exemple du Grand Paris pour lequel « le transport de marchandises représente 10% du trafic, (mais) 30% d’occupation de la voirie, 30% de la pollution au CO2 et 50% de la congestion », ils dénoncent les risques augmentés d’accidents dans les centres-villes. Le Monde, 13 mars 2020

46 – De moins en moins de bus électriques dans la future flotte de la RATP

IDFM (Ile-de-France Mobilités) souhaite désormais une flotte constituée pour moitié de bus électriques et pour l’autre moitié de bus au gaz. Toutefois, (…), comme on ne peut exploiter des bus au gaz partout, ceux-ci rouleront surtout en banlieue, tout particulièrement en grande couronne. Ville, rail et Transports, La Lettre confidentielle, 03 mars 2020

29 – Quartiers à Énergie positive et à faible impact carbone

l’Ademe va lancer cette année pour le compte de l’Etat un appel à projets pour mener une expérimentation de quartiers à énergie positive et à faible impact carbone. Pendant deux ans, 22 quartiers volontaires pourront recevoir des aides à l’ingénierie pour s’engager dans cette démarche.
Par ailleurs, l’Etat s’engage à ce qu’au moins la moitié des opérations les établissements publics d’aménagement (EPA, dont EPA Marne) intégreront des bâtiments bas carbone, construits avec des matériaux biosourcés ou géosourcés (bois, chanvre, terre crue…) et 20% de la surface de chaque opération menée par un EPA devra contribuer à la reconquête de la biodiversité et au retour de la nature en ville. Dans ces mêmes opérations, les espaces de parking devront être transformés ou limités au profit de zones végétalisées. L’Hebdo Localtis, 07 février 2020 

20 – LA BANQUE DES TERRITOIRES ACCOMPAGNE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La banque des territoires, créée par la Caisse des Dépôts, accompagne ses clients souhaitant investir dans des flottes de matériels roulant non diesel, au gaz, électrique ou à l’hydrogène, ainsi que dans des infrastructures de recharge et d’avitaillement. Elle permet des solutions de financement allant jusqu’à l’apport de 100% des fonds. Ville, Rail & Transports, janvier 2020