Habitat/mode de vie

Habitat/mode de vie

147 – Une ordonnance refond et simplifie enfin la police de l’habitat

Une ordonnance du 16 septembre 2020 « relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations » prise en application de la loi Elan crée une police unique de l’habitat, qui remplace une dizaine de procédures dispersées jusqu’alors entre le code de la construction et de l’habitation (CCH) et le code de la santé publique, clarifie la répartition des rôles entre le maire et le préfet, détaille les procédures en cas d’insalubrité ainsi que la procédure d’urgence en cas de danger imminent et favorise le transfert de la compétence à l’échelon intercommunal. Le tout entre en vigueur dès le 1er janvier 2021.

Ses 22 articles précisent notamment que « la ‘police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations’ a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant à quatre grandes situations : 1° / les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° / le fonctionnement défectueux ou le défaut d’entretien des équipements communs d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation, lorsqu’il est de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ou à compromettre gravement leurs conditions d’habitation ou d’utilisation ; 3° / l’entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d’habitation, de matières explosives ou inflammables, lorsqu’il est en infraction avec les règles de sécurité applicables ou de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ; 4° / l’insalubrité, telle qu’elle est définie aux articles L.1331-22 et L.1331-23 du Code de la santé publique. »

Les pouvoirs du maire ou du président de l’EPCI clarifiés et sécurisés

La répartition des rôles est également clarifiée : le maire est compétent dans les trois premiers cas ci-dessus (sous réserve, pour le 3°, de la compétence du préfet en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement) et le préfet du département dans le quatrième cas.

L’ordonnance détaille également la procédure ainsi que les sanctions

L’article 15 favorise le transfert de la compétence à l’échelon intercommunal, c’est-à-dire au président de l’établissement public de coopération intercommunale (ECPI) et l’article 16 assouplit le cadre des délégations des pouvoirs des préfets aux présidents d’EPCI au titre de la lutte contre l’habitat indigne. Localtis 25 septembre 2020

126 – MEAUX CONTINUE DE BÂTIR DES LOGEMENTS

Plus de mille logements neufs vont être livrés à Meaux cette année et l’année prochaine. Pour leur conception, les promoteurs ont anticipé une demande très forte à présent : des balcons ou terrasses privatives. Mais également la végétalisation des nouvelles résidences : un jardin privatif de bonne dimension, propre à l’ensemble immobilier, clos, dans lequel les enfants pourront jouer en sécurité. La Marne, 26 août 2020

118 – DES JEUX SUR LA PLACE MARCEL RIVIÈRE

A Lagny-sur-Marne, l’association Conviction renouvelle sa journée d’animation en installant structures gonflables et babyfoot sur la place Marcel Rivière, au cœur d’Orly-Parc. Les jeux sont gratuits et tout le monde pourra venir goûter. La Marne, 05 août 2020

116 – LA RUE DES PELLETIERS RÉSERVÉE AUX PIÉTONS LE WEEK-END

A La Ferté-sous-Jouarre, la rue des Pelletiers, en centre-ville, sera interdite à la circulation et au stationnement des véhicules tous les week-ends jusqu’au 27 décembre, en guise de test. L’objectif est de redynamiser le cœur de ville et ses commerces et d’en faire un espace de convivialité, de rencontre et de lien social pour inciter les Fertois à y passer plus de temps. Pour ce faire, les espaces de vie seront élargis grâce au développement des terrasses, du nouveau mobilier urbains et une végétalisation des lieux.  La Marne, 05 août 2020